Appel à Projets Commun 2024 - DITES LE NOUS UNE SEULE FOIS
L’ETAT, La Collectivité Territoriale de Martinique, CAP Nord Martinique, la CAESM, la CACEM, la CGSS, l’ARS, France Travail et la CAF de la Martinique impulsent la mise en œuvre concertée d’une politique d’investissement social, de promotion sociale sur le territoire de la Martinique.
Ces politiques visent à ouvrir des perspectives aux familles martiniquaises et réduire les inégalités sociales, territoriales.
Une attention particulière sera portée au développement des services aux familles, innovants, dans les territoires défavorisés ou insuffisamment couverts, pour préparer les générations futures et leur donner les repères leur permettant d’être des adultes accomplis.
Les crédits disponibles seront prioritairement affectés aux subventions d’investissements et aux nouveaux projets de fonctionnement.
Cet appel a projet n’a pas vocation à financer le fonctionnement «ordinaire » de nos partenaires.
UN MEME DOSSIER A SOUMETTRE EN LIGNE AUX COFINANCEURS AVANT LE 22 MARS 2024 A 18 HEURES
- Le lien vers le dossier de réponse en ligne est disponible sur les outils de communication ou le site internet de chaque cofinanceur.
- Le projet sera examiné par l'ensemble des partenaires lors d'une conférence des financeurs qui rend un avis. Certaines pièces justificatives ou démarches complémentaires pourront être réclamées par les cofinanceurs après le dépôt en ligne.
- La demande de subvention est soumise à la décision des instances décisionnelles de chaque cofinanceur.
- La notification de la décision définitive sera envoyée par chacun des cofinanceurs sollicités.
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES PROJETS: 22 MARS
Les dossiers arrivés hors délai et/ou incomplets ne seront pas étudiés
PRISE EN COMPTE DES MODIFICATIONS TECHNIQUES DES DOSSIERS NON AUTORISÉE APRÈS CETTE DATE
Bénéficiaires
Les structures éligibles pourront être des organismes de droit public, des collectivités des associations de loi 1901, et des coopératives. Sur la thématique de la petite enfance, les structures éligibles pourront être des entités commerciales. Les associations employeuses doivent être à jour de leurs cotisations sociales.